23 Juin 2018 17:32

Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Doodee infographiste webdesigner & Art&Graph Création, propriétaire du site www.doodee.fr & artegraph-creation.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.aistaff.org appartient à Airbus Staff Association - Association loi 1901, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1 rond point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac Cedex.
Personne physique ou morale, Lance DAVIES est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le webmaster, Lance DAVIES , est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le site www.aistaff.org est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.aistaff.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Airbus Staff Association. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.aistaff.org

En accord avec sa politique de communication, le site www.aistaff.org a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Airbus Staff Association, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.aistaff.org.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.aistaff.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.aistaff.org ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.aistaff.org appartient exclusivement à Airbus Staff Association. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.aistaff.org ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies par l’AISA sur le site web www.aistaff.org se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter.

Veuillez être informé que l’unique destinataire de ces informations est l’AISA.

Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. Airbus Staff Association s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations la concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 1 rond point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que vos informations personnelles soient collectées. Dans ce cas, l’AISA, ne sera pas en mesure de vous faire bénéficier de sa plateforme ainsi que du formulaire de commande ou de la demande d'inscription à la Newsletter.

7. Formulaire “Droit à l’image”

Ce Formulaire “Droit à l’image” spécial EVENTS qui devra être signé par toutes les personnes ne faisant pas partie de l’AISA. et qui sont susceptibles d’être prises en photo lors d’un events AISA (Fête de la musique, etc….). Ce formulaire en quatre langues est une recommandation de la CNIL car même si la langue anglaise est de rigueur chez AIRBUS, en tant qu’Association, nous ne pouvons pas imposer le français. Le droit français veut que les personnes qui signent un document comprennent ce qu’elles signent…

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.aistaff.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.